1. Objet
La présente politique de remboursement décrit les conditions d'essai, de facturation, d'annulation et de remboursement applicables aux abonnements au Service trackcvrt, édité par Ali DAOUD (« trackcvrt. »). Elle complète les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité.
2. Essai gratuit de 7 jours
Chaque abonnement payant démarre par une période d'essai gratuit de 7 jours. Aucun montant n'est débité pendant l'essai. Vous pouvez annuler à tout moment durant ces 7 jours : dans ce cas, aucun paiement n'est effectué.
À l'issue de l'essai, et sauf annulation de votre part avant son terme, l'abonnement choisi démarre automatiquement et le premier paiement est prélevé au tarif en vigueur. L'essai gratuit vous permet d'évaluer pleinement le Service avant tout engagement financier.
3. Abonnement & facturation
- Les abonnements sont proposés en formule mensuelle ou annuelle, selon votre choix à la souscription.
- Le renouvellement est automatique au début de chaque période (mois ou année), au tarif en vigueur, jusqu'à annulation.
- Les paiements sont traités et facturés par notre Merchant of Record (notre prestataire de paiement), qui agit en qualité de vendeur officiel et émet votre facture.
4. Annulation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, depuis votre compte (rubrique facturation) ou en nous écrivant à billing@trackcvrt.com.
L'annulation arrête les renouvellements futurs. Votre accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée ; aucun nouveau prélèvement n'intervient ensuite. L'annulation n'entraîne pas le remboursement de la période en cours (voir section 5).
5. Remboursements
Parce que l'essai gratuit de 7 jours vous permet d'évaluer le Service sans débit ni engagement, les paiements d'abonnement ne sont pas remboursables une fois la période de facturation entamée, y compris en cas de non-utilisation ou d'utilisation partielle du Service.
Cette règle s'applique également aux renouvellements : pensez à annuler avant la date de renouvellement si vous ne souhaitez pas être reconduit.
6. Exceptions
- Erreurs de facturation : tout double prélèvement, montant erroné ou débit manifestement injustifié est remboursé intégralement sur simple signalement.
- Indisponibilité majeure : en cas d'interruption prolongée du Service imputable à trackcvrt, un geste commercial (avoir ou remboursement au prorata) peut être accordé, à notre appréciation raisonnable.
- Droits impératifs des consommateurs : si vous êtes un consommateur, les droits de rétractation et de remboursement prévus par le droit impératif de votre pays de résidence (notamment dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni) demeurent applicables et ne sont pas restreints par la présente politique.
7. Comment demander une annulation ou un remboursement
Écrivez à billing@trackcvrt.com en précisant l'e-mail de votre compte et le motif. Nous accusons réception sous 5 jours ouvrés et traitons la demande sous 30 jours maximum. Tout remboursement éligible est émis par notre Merchant of Record sur le moyen de paiement d'origine.
8. Modifications de la politique
Nous pouvons faire évoluer la présente politique. Toute modification substantielle est notifiée aux Clients par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre paiement.
9. Droit applicable
La présente politique est régie par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.
10. Contact
Facturation et remboursements : billing@trackcvrt.com · Questions juridiques : legal@trackcvrt.com.